Aides à l'investissement

Afin de favoriser le développement de l'énergie solaire, de nombreux conseils régionaux, mais aussi des conseils généraux, des communes, l’ANAH…, proposent des aides à l’investissement. Ces subventions peuvent être cumulables avec le crédit d’impôt pour les particuliers.

Aides départementales:

L’association ENERPLAN édite chaque année un récapitulatif de ces aides financières département par département. Ce document reprend toutes les aides régionales, département par département.

Pour pouvoir en bénéficier, il est impératif de faire appel à un installateur agréé QUALI PV

Aides de l’ANAH:

L’ANAH peut, sous certaines conditions, attribuer une aide à l’investissement solaire pour les logements de plus de 15 ans. Celle-ci est soumise à des conditions de revenus.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties:

Si l’exonération est votée par votre commune, elle s’applique pendant 5 ans, à compter de l’année suivante celle du paiement des dépenses, et pour les logements achevés avant le 1er Janvier 1989 qui font l’objet de dépenses d’équipement de production d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt (article 1383-0 B du code général des impôts).

Bonification du COS :

Si cette mesure a été votée par votre commune, vous pourrez bénéficier d’une augmentation allant jusqu’à +20 % de SHON si les travaux effectués vous permettent d’obtenir les labels BBC, THPE ENR.
Ces Labels sont accessibles avec la Tuile photovoltaïque.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ou vous adresser à l’espace info énergie de l’ADEME Au 0810 060 050 (N° Azur)